Avocat en indemnisation du préjudice corporel
et en droit médical et pharmaceutique

Avocat en droit médical et pharmaceutique à Nantes

Professionnels de santé

Inscrit au barreau de Nantes, Nicolas THELOT est un avocat compétent en matière de droit médical et pharmaceutique et plus généralement en matière de droit de la santé. Il possède un Master I de Droit de la Santé et un Master II de Droit médical et pharmaceutique, délivrés par la faculté de droit d'Aix-en-Provence et pratique de manière quotidienne ce droit.

Me THELOT maitrise parfaitement les différents régimes juridiques propres à chaque catégorie de professionnel de santé et peut donc assister ces professionnels dans le cadre de leur exercice, notamment dans les domaines suivants:

- Professions médicales libérales - Contrats Médecins / Cliniques, Contrats d'association:

Parce que les professions médicales ne sont pas formées au droit, il est indispensable qu'elles soient conseillées par un avocat dans leur vie professionnelle.

Les professions médicales libérales exercent dans un cadre juridique spécifique et la signature d'un contrat d'association ou d'exercice médical est une étape extrêmement importante et lourde de conséquences.

Les compétences de Me THELOT lui permettent de conseiller et d'assister les professions médicales libérales dans la négociation ou la renégociation, et la rédaction des contrats d'association et d'exercice médical.

- Droit hospitalier - Droit de la fonction publique:

Ses nombreuses formations universitaires et expériences professionnelles au sein de diverses structures de soins, et notamment en tant que gestionnaire du contentieux d'un grand CHU français, lui permettent de connaître le fonctionnement d'un établissement hospitalier et d'appréhender le fonctionnement interne des établissements de soins.

Ses connaissances en droit hospitalier et en droit de la fonction publique lui permettent de conseiller, assister et représenter les professionnels de santé dans les litiges pouvant survenir dans le cadre de leur exercice au sein des établissements hospitaliers.

- Santé et nouvelles technologies:

L'essort des nouvelles technologies ouvre de nouvelles perspectives en matière de santé.

L'intérêt que Me THELOT porte à ces nouvelles technologies, et plus particulièrement en matière de santé, et les compétences qu'il a acquis dans ce domaine, lui permettent d'accompagner les acteurs de la santé désireux de développer des solutions innovantes.

Il peut ainsi assister ses clients dans le développerment de ces nouveaux outils, les conseiller en matière de respect de la déontologie médicale sur internet, et les guider dans les procédures spécifiques, notamment celles relatives à l'hébergement de données de santé.

- Procédure de recouvrement de l'indu par les caisses:

Les régles de facturation et de tarification définies par la nomenclature générale des actes professionnels sont nombreuses et complexes.

Du fait de cette complexité, les profesionnels de santé s'exposent à des procédures de recouvrement de l'indu à l'initiative des caisses de sécurité sociale.

Me THELOT peut vous assister et vous représenter dans le cadre des procédures de contestation de l'indu, aussi bien dans la phases amiables de négociation avec la caisse, que dans la phase contentieuse devant le TASS.

- Droit ordinal et disciplinaire:

Les professions médicales sont, pour la plupart, soumises à un code de déontologie, et tout du moins pour la totalité, à des règles de bonne pratique.

Les compétences de Me THELOT en matière de droit ordinal et disciplinaire lui permettent de conseiller ces professionnels sur les questions de déontologie, de les assister, et défendre en cas de poursuites disciplinaires.

 

- Conseil et défense en droit de la santé :

La formation universitaire de Me THELOT et ses nombreuses expériences professionnelles au sein de diverses structures de soins, et notamment en tant que gestionnaire du contentieux d'un grand CHU français, lui permettent de connaître le fonctionnement d'un établissement de soin et de disposer de connaissances nécessaires à la compréhension de l'exercice médical et de ses contraintes.

La prévention des litiges étant fondamentale, sa connaissance de la législation en matière de soins lui permet de conseiller les médecins afin de garantir que leur exercice est conforme à la loi.

De plus, il maîtrise parfaitement les mécanismes propres à la responsabilité médicale et peut ainsi conseiller et/ou assurer la défense des professionnels de santé.

- Droit de la famille:

Du fait de sa profession et notamment de l'existence d'un cabinet médical, d'un laboratoire ou d'une officine, la séparation ou le divorce d'un professionnel de santé implique une liquidation du régime matrimonial spécifique.

Me THELOT peut assister et représenter spécifiquement ces professionnels dans le cadre de leur divorce ou séparation en prenant en compte les éléments propres à leur profession et assurer ainsi la défense de leurs intérêts professionnels.

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